Cannabis au volant : quelles sont les sanctions applicables

En France, la prise de drogue est illégale. Si un automobiliste se retrouve en état de suspicion, il devra passer un test de salive. Au cas où le résultat serait positif, le conducteur sera sanctionné par la loi. Quelles peines encoure un automobiliste s’il est contrôlé positif au test ? Trouvez plus de détails dans l’article.

Quelles sanctions pour la consommation de cannabis au volant ?

Si après un test de salive un conducteur est contrôlé positif, il devra passer un test sanguin. Ce dernier permettra de confirmer la consommation effective de drogue. Le cannabis au volant engendre les sanctions suivantes :

– Un paiement de 4 500 € d’amende ;

– Un risque d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ;

– Un retrait du permis de conduire (6 points) ;

– Une immobilisation dans l’immédiat de la voiture.

En cas de récidive, l’automobiliste risque de lourdes peines :

– Une suppression du permis de conduire (pouvant aller jusqu’à 3 ans) ;

– Une interdiction de conduite de certains types de véhicule ;

– Un stage de sensibilisation à la sécurité routière relatif aux dangers de la conduite sous l’emprise de stupéfiants (les frais étant à la charge de l’automobiliste) ;

– Une réalisation de travaux d’intérêt général.

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Les peines encourues pour une consommation de drogue et d’alcool à la fois au volant

Pour la consommation d’alcool au volant, il existe un seuil minimal toléré, ce qui n’est pas le cas pour celle de la drogue. Si un automobiliste est contrôlé positif pour une prise de cannabis et une alcoolémie à la fois, il risque les sanctions suivantes :

– Un paiement de 9 000 € d’amende ;

– Un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans ;

– Un retrait du permis de conduire (6 points) ;

– Des sanctions complémentaires tranchées par le juge.

Cannabis au volant, un délit sévèrement condamné

D’après le Code Pénal, le cannabis au volant est qualifié de délit. Les peines encourues seront plus lourdes si la conduite sous l’emprise de drogue a provoqué un accident engendrant des blessures. Le conducteur risque un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et un paiement de 45 000 € d’amende. Ces sanctions sont aussi applicables en cas de récidive. Selon la gravité de la situation, des peines complémentaires peuvent être tranchées par le juge (annulation du permis de conduire pendant plusieurs années, paiement de jours-amende…). Notant toutefois qu’il existe des alternatives à l’emprisonnement : le sursis simple, le sursis avec mise à l’épreuve et le sursis accompagné de travaux d’intérêt général.

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