Les principales infractions commises en matière de circulation routière

avocat du droit de la circulation

On dénombre deux grandes catégories d’infractions au Code de la route : les contraventions et les délits. Les catégories d’infractions au Code routier sont liées au comportement du conducteur et concernent également les documents à présenter obligatoirement, l’état du véhicule, le respect des limitations de vitesse, ainsi que les mesures de stationnement.

Quelles sont les infractions au Code de la route ?

En termes de circulation routière, il n’existe pas moins de 5 classes d’infractions allant de la moins importante (1ère classe) à la plus grave (5ème catégorie).

Les infractions de 1ère classe concernent : les stationnements non autorisés et la non-conformité au niveau des feux de position.

Pour les infractions de 2nde classe, on peut citer : téléphoner au volant, conduire sans “A” pour les jeunes conducteurs, conduire sur les bandes d’arrêt d’urgence, ne pas utiliser un clignotant en tournant, ne pas payer le péage…

Les infractions de 3ème classe sont : les excès de vitesse de moins de 20 km/h alors que la vitesse maximum autorisée sur la portion est supérieure à 50 km/h.

On a également les infractions de 4ème classe concernant : la non-utilisation de ceinture de sécurité pendant la circulation, un refus de céder la priorité, le fait de ne pas s’arrêter au feu rouge ou encore au panneau Stop, de se stationner sur une place destinée aux personnes à mobilité réduite, de franchir ou chevaucher une ligne continue…

Sachez qu’un avocat routier peut intervenir pour toutes les infractions stipulées dans le code de la circulation. Un avocat du droit de la circulation joue un rôle de protection à l’égard de l’automobiliste en cas de sanction.

Quelles sont les sanctions ?

L’amende, qu’on nomme traditionnellement amende forfaitaire, ne concerne que les infractions de la 1ère à la 4ème classe. Celles de la 5ème classe, concernant les crimes et les délits se voient attribuées des sanctions beaucoup plus sévères. Elles nécessitent entre autres la comparution devant le tribunal. Un spécialiste du droit de la route peut toutefois contester l’infraction pour excès de vitesse grâce au radar automatique. Il peut établir un recours gracieux, l’avocat du droit routier peut, entre autres, soulever un vice de procédure.

L’amende peut aller 11 euros jusqu’à 100 000 euros. D’autre part, les contraventions peuvent faire l’objet de cumul si l’on constate plusieurs infractions. Outre les amendes, les sanctions peuvent être également  la mise en fourrière. Il y a aussi la confiscation du véhicule selon la situation.

Quant au retrait de permis, il peut avoir immédiatement lieu après une infraction très grave. Il est important de se souvenir également que la perte totale des points entraîne aussi le retrait du permis de conduire. Dans ce cas très précis, la récupération du permis n’est plus possible que si l’on repasse l’examen du Code de la route et l’épreuve pratique. Pour ce qui est de la suspension du permis, celui-ci sera restitué à son propriétaire à la fin du temps de suspension. L’avocat du droit de la circulation peut vous assister durant toute la procédure de négociation des peines grâce à une exposition d’éléments pouvant atténuer les sanctions.

Comment procéder en cas d’infraction ?

Un avocat spécialiste en droit routier est en mesure de vous aider à protéger vos droits de conduire. En effet, un avocat généraliste sans connaissances particulières en termes de droit de la route se trouvera avec des difficultés à sauvegarder les intérêts de l’automobiliste. Il y a d’autre part des cas plus spécifiques nécessitant par exemple l’intervention d’un avocat pour excès de vitesse, d’un avocat pour le retrait de permis de conduire ou encore d’un avocat pour un accident de la route.

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