Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

La cession d'un véhicule

Lorsque vous vous séparez d’un véhicule, c’est l’acquéreur, qui sera en charge de demander un nouveau certificat d’immatriculation, auprès du SIV. De votre côté, vous devez effectuer une démarche bien précise, pour déclarer la cession de ladite voiture. Pour cela, vous avez le choix de gérer vous-même, la déclaration, ou de confier votre dossier à un professionnel agréé, comme le site demarchescartegrise.com, par exemple. Découvrez, dans cet article, la procédure et ses spécificités.

Dans quels cas déclarer la cession d’un véhicule au SIV ?

Il existe deux cas, dans lesquels vous avez pour obligation de déclarer la cession d’une voiture. Le premier est la vente d’occasion. Si vous décidez de vendre votre véhicule, vous devrez réaliser une procédure, afin d’informer le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), de la transaction effectuée. Cette démarche vous permettra d’obtenir un code de cession, que vous pourrez remettre à l’acquéreur, afin qu’il obtienne un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise), à son nom.

La déclaration de cession, est également une étape fondamentale, dans le cas d’un don. Si vous décidez, par exemple, de donner votre voiture à un ami ou un membre de votre famille, n’oubliez pas de le déclarer. Sans quoi, il sera impossible pour son nouveau propriétaire, de pouvoir faire une demande de carte grise.

Où faire cette déclaration ?

La déclaration de cession d’une voiture, doit se faire auprès du SIV, le système d’immatriculation de véhicules. À l’origine, l’ensemble des démarches liées à la carte grise, devaient se faire en préfecture. Seulement, depuis 2009, cela n’est plus possible. En effet, les déclarations doivent désormais être faites en ligne, sur une plateforme nommée ANTS. Elle a été mise en place par le Ministère de l’Intérieur, et permet de réaliser l’ensemble des procédures d’immatriculation.

Sous bien de temps déclarer une vente ou un don au SIV ?

Attention, ne tardez pas à déclarer votre cession, au SIV. En effet, vous ne bénéficiez que d’un délai de 15 jours maximum, à compter de la date de cession, pour faire la démarche. Soyez prudent et pensez à mettre à jour le statut de votre véhicule, afin de ne pas invalider la transaction ou créer des ennuis, à la personne qui souhaite ensuite le mettre à son nom.

La démarche étape par étape

Si vous décidez de prendre en charge vous-même, la déclaration de cession de votre voiture, vous devez vous rendre sur le site ANTS. Il faudra alors vous connecter avec vos identifiants France Connect (utilisés également pour le site des impôts ou de la sécurité sociale) ou créer un compte, pour accéder à l’ensemble des démarches.

Remplir un certificat de cession, avec l’acquéreur

Avant de vous lancer dans la télédéclaration, vous devez prendre soin de remplir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion, avec la personne qui achète ou récupère le véhicule. Ce dernier doit être signé par les deux parties.

Prenez soin, enfin, de numériser le document, car il faut partie des pièces justificatives, qui vous seront demandées.

Faire la déclaration en ligne

Une fois la première étape remplie, vous pouvez sélectionner la démarche concernée, sur le site de l’ANTS. Prenez soin de remplir les différents champs demandés et de fournir les documents, dont le certificat de cession.

À l’issue de la procédure, vous récupérerez un code de cession, que vous pourrez transmettre à la personne avec laquelle vous avez conclu la vente. Plus d’informations sur ce site.

Confier son dossier de cession à un service agréé

Si vous avez peur de mal faire ou que vous n’avez pas le temps de gérer cette démarche, auprès du SIV, dans les temps, faites appel à un service agréé. Cela vous permet de confier votre dossier à des professionnels, qui réalisent vos démarches en votre nom. Bien sûr, ces derniers sont agréés par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur.

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