Publié le : 03 mai 20217 mins de lecture

Le code de la route en France prévoit le retrait du permis de conduire suite à des infractions bien précises. Il s’agit notamment de la conduite en état d’ébriété, de l’excès de vitesse, de la conduite après consommation de stupéfiants, du délit de fuite ou encore de l’homicide en conduite. Si vous commettez l’un de ces délits, il vous est interdit de conduire un véhicule pendant un certain temps.

Le retrait de permis de conduire est une sanction temporaire qui peut se traduire par la suspension ou l’annulation de votre permis. Cette décision est prononcée soit par le préfet, soit par un juge au tribunal. Une fois la période de sanction passée, puisque vous serez devenu un conducteur à risque, votre compagnie d’assurance peut décider de résilier votre contrat. Vous êtes alors inscrit dans le registre des résiliés, accessibles à tous les assureurs. La recherche d’un nouveau contrat d’assurance peut alors se révéler difficile. Que pouvez-vous faire dans un tel cas ?

Trouver une compagnie d’assurance spécialisée dans les offres pour les conducteurs à risque

Le retrait de votre permis, que par suspension ou par annulation, peut entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance. Dans le cas spécifique de la conduite en état d’ivresse, la compagnie d’assurance est en droit de ne pas couvrir ou indemniser les dommages causés. Vous vous retrouvez ainsi contraint de payer de votre poche les divers frais. Cette étiquette de conducteur à risque va sérieusement compromettre votre recherche d’une nouvelle assurance. Fort heureusement, il existe des compagnies spécialisées dans le traitement des dossiers sensibles de ce type. Ces compagnies œuvrent pour limiter la hausse des cotisations mensuelles (primes d’assurance) et des frais supplémentaires pour les profils particuliers. Il est donc possible de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie notamment, auprès de ces compagnies spécialisées. Elles proposent des offres adaptées aux conducteurs dont le permis est résilié. Les devis sont disponibles pour tous les types de profil et les garanties vont au-delà de la simple responsabilité civile. Bien sûr, certains contrats vous reviendront plus cher que d’autres. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez vous tourner vers des courtiers en assurance qui vous assisteront dans votre recherche.

Devenir conducteur secondaire

Lorsqu’un conducteur décide de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ou pour un autre délit, il a la possibilité de s’inscrire sur le contrat d’assurance d’un proche comme conducteur secondaire. La condition sine qua none est que vous devez obligatoirement conduire le véhicule de façon ponctuelle, et donc moins fréquemment que le propriétaire. Autrement, vous risquez d’être poursuivi pour fraude à l’assurance et de voir votre contrat résilié. De plus, toute fausse déclaration peut considérablement limiter ou même annuler vos indemnisations en cas de sinistre. Le titre de conducteur secondaire vous permet de bénéficier de toutes les garanties prévues par le contrat souscrit par le conducteur principal. De plus, le coefficient bonus-malus lié à la prime d’assurances ne varie pas en fonction du responsable en cas de sinistre. Par contre, vous ne bénéficiez absolument pas du bonus du principal assuré. Bien que des majorations puissent être faites, s’inscrire sur le contrat d’assurance d’un proche comme conducteur secondaire revient souvent moins cher que la souscription d’un nouveau contrat d’assurance.

Comparer les offres du marché

La comparaison des nombreuses offres d’assurance du marché vous permet d’économiser du temps et d’éviter les longues démarches administratives. Il vous suffira de faire le tri des options qui vous seront proposées. Mais avant toute chose, vous devez évaluer vos besoins afin de prendre des garanties spécifiques qui vous semblent vraiment indispensables ou utiles un minimum. Outre les montants des cotisations et des garanties, prenez aussi le soin de comparer les franchises et les exclusions de garantie.

Vous pouvez également demander des devis d’assurance auprès de plusieurs compagnies et choisir l’offre la plus adaptée à votre profil. Certains sites spécialisés vous proposent même d’essayer des logiciels de comparaison basés sur les conditions générales et conditions particulières des assurances auto. Vous pouvez d’office vous fier aux meilleures solutions que vous proposent ces comparateurs en ligne. Vous pouvez aussi consulter les classements des meilleures assurances auto disponibles sur certains blogs ou sites d’associations de consommateurs. Dans tous les cas, rappelez-vous que le coût de l’assurance dépendra principalement de votre profil, de votre historique de conduite, du type de garantie voulu et du type de véhicule.

Demander l’aide du BCT

L’assurance auto est à la fois une obligation légale et un droit pour vous, quels que soient votre passé ou votre niveau de risque. Si aucune des options précédentes ne fonctionne, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Bureau Central de Tarification, un organisme d’Etat. Il a pour compétence d’intervenir dans le cas des assurances obligatoires suivantes : assurance construction, assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale, assurance de la responsabilité civile des locataires, copropriétaires et syndicats de copropriété. La procédure en elle-même ne vous coûtera absolument rien. Le BCT aura pour rôle de fixer le montant de la prime de base dès que vous aurez choisi la compagnie d’assurance. Un commissaire du gouvernement est présent à tous les débats et est en mesure de demander une seconde délibération si la décision rendue n’est pas satisfaisante. Mais attention ! Vous ne pouvez saisir le BCT qu’après deux refus écrits de la part de deux compagnies d’assurance auto. De plus, l’assurance responsabilité civile obtenue ne sera valable que pendant un an. Il s’agit donc d’une solution provisoire. En conséquence, il est nécessaire de faire preuve de prudence pour se racheter une conduite, dans l’espoir que la compagnie d’assurance accepte de renouveler votre contrat.

Le retrait de permis est une situation inconfortable pour tout conducteur de véhicule. Qu’il soit suspendu pour une durée déterminée ou carrément annulé, vous aurez certainement du mal à trouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous couvrir. Quelques solutions existent tout de même. Le plus important est que vous soyez le plus honnête possible et que vous déclariez tous les incidents antérieurs.